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Publié le 22 mai 2025 | Mis à jour le 3 avril 2026

Projet de thèse

Dans le cadre des procédures de candidature au doctorat, le projet de thèse constitue un document scientifique personnel, permettant d’apprécier la capacité de son auteur à formuler une problématique originale, à construire une démarche de recherche et à maîtriser les références de son champ disciplinaire.
L’école doctorale rappelle que :
• les outils d’intelligence artificielle générative (tels que les assistants de rédaction automatisés) ne doivent pas être utilisés pour rédiger, structurer ou reformuler le projet de thèse ;
• leur usage peut conduire à des contenus imprécis, artificiels ou scientifiquement erronés, et compromettre l’évaluation du dossier ;
• le recours à ces outils est susceptible de contrevenir aux principes d’intégrité scientifique et d’authenticité attendus en doctorat.
Tout projet manifestement produit ou substantiellement rédigé par une IA pourra être écarté de la procédure de sélection.


Le projet de thèse doit notamment inclure

• Un titre provisoire (clair, précis et reflétant le cœur de la problématique
• Une description précise de l’objet de la recherche, en insistant par exemple sur le caractère novateur de la recherche (le projet concerne-t-il un objet jusque-là non étudié ou consiste-t-il à renouveler la perception d’une question ?), mettant en évidence l’impact potentiel de la recherche sur le droit conçu (comme une science et/ ou comme une pratique) ou sur la société :
- Contexte général du sujet
- Justification du choix du thème
- Problématique juridique
- Pistes de recherche destinées à montrer l’intérêt scientifique du projet (lacunes, ou débats
doctrinaux /jurisprudentiels)
- Résultats attendus (qu’est-ce que la recherche entreprise est susceptible d’apporter à la doctrine/ à la jurisprudence/ ou à la pratique ?)
• Une présentation des méthodes considérées comme pertinentes pour analyser cet objet :
- L’approche choisie (dogmatique, comparatiste, historique, sociojuridique, etc …)
- Identification du corpus étudié (quels droits, quelles sources ?)
• Un état de l’art (recension des travaux déjà réalisés sur l’objet étudié en France ou à l’étranger)
• Une réflexion sur l’impact environnemental de la recherche entreprise (mobilité, outils numériques) et le cas échéant sur la gestion des données (mise en place d’un plan de gestion des données)